En application du décret N°2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par la collectivité territoriale et leurs groupements, le Conseil d’administration met à disposition l’ensemble des délibérations votées des sessions.
Vous pouvez accéder à l’ensemble des délibérations et autres documents de gestion .
Toutes les décisions (délibérations, arrêtés, actes), pour être valides, sont soumises au contrôle de la légalité exercée par le Préfet.
Conseil d’Administration du 26 septembre 2022
- Délibération
- Publié le 7 octobre 2022 à 15h04
- Attribution suite à la mise en concurrence dans le cadre de la fourniture d'élétricité (617,57 Ko, pdf)
- Modification du réglement intérieur de l'institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Barrage de Montbel (1,15 Mo, pdf)
- Maintenance de la vanne de garde de vidange du Barrage principal de Montbel (2,61 Mo, pdf)